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ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Micropolia, SARL au capital de 500 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sète sous le numéro 488 372 046, dont le siège social est sis Residence Espace, Apt 107, Chemin des Quilles, 34200 Sète, propose un jeu gratuit sans obligation d'achat dénommé Areno et disponible sur le site Internet http://areno.jeu-gratuit.net.
Le site Internet, et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de SARL Micropolia. Les éléments graphiques, textes et autres contenus présentés sur le site Areno sont la propriété de leurs auteurs et protégés par le droit d'Auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite et passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale) résidant en France métropolitaine. Les résidents des autres pays sont cependant autorisés à créer un compte sur Areno, mais les cadeaux éventuellements gagnés sur le jeu ne pourront leut être expédiés aux frais de la société Micropolia. Dans le cas ou un résident étranger venait à gagner un cadeau sur Areno, il lui sera proposé deux options : soit prendre à sa charge les frais d'envoi de son cadeau depuis la France métropolitaine, soit renoncer à son gain.
La participation au jeu est soumise à une inscription préalable qui implique l'acceptation sans réserve des présentes dispositions contractuelles.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne physique. Chaque participant s'engage à fournir des coordonnées exactes lors de son inscription. En cas de doute, et notamment dans le cas ou les organisateurs soupçonneraient la création de plusieurs comptes pour une même personne physique, la société Micropolia se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires afin de vérifier l'identité et/ou le domicile déclarés lors de l'inscription. A défaut de production des justificatifs demandés, la société Micropolia pourra supprimer le compte du participant concerné, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation ni à l'obtention d'un quelconque gain.

La participation au jeu Areno s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence tout échange ou cession de compte, que celui ci soit temporaire ou définitif.
La société Micropolia met tout en oeuvre pour faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, par l'intermédiaire de systèmes de contrôle automatisés et humains. Micropolia se réserve le droit d'exclure du jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La société organisatrice pourra également avoir recours à des moyens judiciaires en cas de fraude avérée qui porterait atteinte au bon déroulement ou à la pérennité du jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier, détourner, tromper les dispositifs de jeux proposés ainsi que les dispositifs d'enregistrement des scores, ou de tenter de le faire, notamment afin d'en modifier ou falsifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie.
De manière générale, le participant s'engage à jouer de manière honnête et loyale et tout comportement ou activité à caractère malhonnête, frauduleuse ou déloyale constatée dans sa participation au jeu pourra amener la société Micropolia à supprimer son compte sans que le participant ne puisse prétendre à aucune indemnisation ni à l'obtention d'un quelconque gain.
Dans le cas ou un participant venait à constater une faille ou anomalie dans un jeu présent sur le site d'Areno, celui-ci s'interdit formellement de l'exploiter ou de la divulguer à d'autres participants. Il s'engage à en informer la société organisatrice dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse corriger le problème.
ARTICLE 3 - OBTENTION DES LOTS ET CADEAUX
Afin de récompenser les meilleurs joueurs, la société Micropolia met en jeu des cadeaux et des lots pour chaque période de jeu (appelée championnat sur le site). Ces dotations ne sont nullement déterminées par le hasard mais uniquement par les facultés (réflexion, habileté, réflexes...) dont les participants ont fait preuve lors de leur participation.
Chaque jeu présent sur Areno fait l'objet d'un classement mensuel basé sur le meilleur score obtenu par chacun des participants.

A l'issue de chaque championnat, les joueurs les mieux classés gagneront les lots annoncés sur la page "cadeaux". Cette liste de lots est différente pour chaque championnat, et est donc actualisée au début de chaque championnat. La société Micropolia se réserve le droit de modifier cette liste si elle le juge nécessaire, à tout moment pendant le championnat, de même que les conditions d'attribution des lots.

Dans le cas où, au terme d'un championnat, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-aequo et pourraient prétendre au même cadeau, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant du cadeau serait alors le premier a avoir établi ce score.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services offerts à titre de lots sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

Sauf accord exprès entre la société Micropolia et le participant bénéficiaire, lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
La société Micropolia n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Après vérification des conditions d'octroi du lot en cause, le participant bénéficiaire est avisé par les organisateurs du jeu par courrier électronique, sur l'adresse email fournie par le participant lors de son inscription.

La société Micropolia s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de 40 (quarante) jours.
Les lots ne peuvent être livrés qu'à l'adresse postale déclarée par le joueur lors de son inscription. En cas de déménagement, il est de la responsabilité du paticipant de demander la mise à jour de son adresse par courrier, en joignant à sa demande un justificatif de domicile. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
La société Micropolia ne pourra être tenue responsable de la non-livraison d'un lot en raison d'une adresse erronée fournie par le participant.

Si la société Micropolia se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la société Micropolia à ce titre.
ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits. Par conséquent, tout participant peut demander le remboursement des éventuels frais de connexion à Internet engendrés par sa participation au jeu, en les justifiant selon les conditions suivantes.

Le remboursement des frais de connexion ne pourra être consenti que pour les résidents francais, pour les connexions au site Areno effectuées depuis la France métropolitaine, depuis un accès Internet résidentiel. Il ne sera admis qu'un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale). Il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 30 minutes par jour.
La société Micropolia conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion au site, ainsi que la durée de chaque connexion.

La plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il donc convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Areno et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant. Pour être traitée, cette demande doit être adressée dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture du fournisseur d'accès pour le mois concerné, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement interviendra dans les deux mois suivant la réception de la demande du participant, sous réserve de vérification de l'existence et de la durée de ses connexions effectives sur le site Areno.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Micropolia une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Il est convenu que tout achat de bonus tel que des parties supplémentaires est une démarche facultative et volontaire de la part du participant, et ne peut donner lieu à aucune demande de remboursement.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DU REGLEMENT
La société Micropolia se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site, par la messagerie interne d'Areno et/ou par email, de la modification du règlement, et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il pourra librement mettre fin à sa participation à Areno en supprimant son compte. Le fait de continuer à participer aux jeux d'Areno entraine une acceptation sans réserve des nouvelles dispositions du réglement.
ARTICLE 6 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exigerque les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient corrigées ou mises à jour.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société Micropolia indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

Le participant peut mettre à jour lui même certaines nominatives le concernant dans la rubrique "Mon compte" accessible en ligne après s'être connecté sur le site. Pour des raisons de lutte contre la fraude, l'adresse postale n'est pas modifiable par ce biais, aussi toute modification de l'adresse postale du joueur devra être demandée exclusivement par courrier, accompagné d'un justificatif de domicile.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, la société Micropolia ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

La société Micropolia ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans le fonctionnement des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, la société Micropolia ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités des participants de se connecter à Internet et de défendre leurs chances sur le jeu Areno pendant une certaine période de ce fait.

La société Micropolia ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une indisponibilité temporaire du site, pour laquelle les participants ne pourront en aucun cas prétendre à une quelconque indemnité.

De même, la société Micropolia se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la société Micropolia ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Le site Areno est amené à proposer à ses visiteurs des liens hypertextes vers des sites iInternet tiers, dans le cadre de partenariats ou d'affiliations publicitaires. La société Micropolia ne saurait être tenue pour responsable des contenus présents sur ces sites ou des agissements de leurs éditeurs, et engage ses visiteurs à prendre connaissance des réglements et dispositions de ces services dans leur intégralité avant de souscrire à une quelconque offre.

La société Micropolia ne pourra être tenue pour responsable pour tout retard d'acheminement des lots ou cadeaux pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou encore si le ou les lots sont endommagés en raison des opérations de transport.

La société Micropolia ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, la société Micropolia étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront de se connecter à son compte personnel sur le site. Le participant doit conserver son mot de passe de manière confidentielle et ne jamais le divulgues à qui que ce soit, sous quelque prétexte que ce soit. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et ne pourra tenir la société Micropolia pour responsable, notamment en cas d'impossibilité d'accéder à son compte pour cause d'oubli de l'identifiant ou du mot de passe, ou de l'utilisation de son compte par une personne tierce avec toutes les conséquences que cela peut entrainer.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du mot de passe du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à la société Micropolia par tout moyen, afin que les organisateurs puissent immédiatement faire cesser les effets de cette utilisation.

Dans le cas ou le membre est mineur, sa participation se fait sous la responsabilité et la surveillance de ses parents, ou de son tuteur légal. Par conséquent, toute action qu'il effectuerait sur le site Areno et qui échapperait à la surveillance de ces derniers ne pourra engager la responsabilité des organisateurs. En particulier, tout achat de bonus par quelque moyen de paiement que ce soit ou toute souscription à une offre proposée par la société Micropolia ou l'un de ses partenaires par un membre mineur sans le consentement de ses parents ne pourra en aucun cas donner lieu à aucun remboursement ni annulation.
ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et la société Micropolia, les systèmes et fichiers informatiques de la société Micropolia feront seuls foi.

Les enregistrements, historiques et autres informations mémorisées dans les bases de données du site Areno, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des actions du participant sur le site Areno et des communications intervenues entre la société Micropolia et le participant.

Ces éléments pourront être produits par la société Micropolia comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre. Ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le site Areno et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Sète. Avant toute action en justice, tout différend entre la société Micropolia et un participant au site Areno fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la société Micropolia.
ARTICLE 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté librement sur le site Areno dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page, ou obtenu sur simple demande écrite, à l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
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